Renonciation à l'assurance
La souscription d’une d’assurance en ligne sur un site marchand octroie au souscripteur la faculté de renoncer à son contrat sans motif ni pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’assurance.
La demande de renonciation doit être formalisée par lettre recommandée. Si le séjour à débuté entretemps, la part de cotisation relative à la période d’assurance courue est déduite du remboursement.
Attention : tous les contrats ne sont pas concernés par cette faculté de renonciation. En effet, elle ne s’applique :
- ni aux contrats conclus pour une durée inférieure à 30 jours calendaires
- ni aux contrats d’assurance de voyage ou de bagages (tels que les contrats villégiature, annulation/ interruption de séjour, assistance rapatriement)
- ni aux contrats exécutés intégralement par les deux parties.
Naturellement, l'usage des documents contractuels délivrés avant la demande de renonciation de l'assuré est alors proscrite et l'assureur peut avertir les parties concernées (bailleur, agence de location) que sa garantie est annulée.