Les assurances habitation renouvelables

 

Les assurances "long terme" appelées aussi "renouvelables" sont souscrites pour une durée initiale de 12 mois puis se reconduisent automatiquement par périodes de 12 mois tant que l’assuré n’en demande pas la résiliation. Les possibilités de résiliation sont multiples et les formalités sont indiquées au contrat. Le plus souvent, la demande doit être formulée avec un préavis ou un justificatif.

 

Chaque année, l’assuré reçoit un avis d'échéance ou facture pour l’année à venir. Cette facture est envoyée environ 20 jours avant la date d’échéance du contrat, toujours fixée au 1er jour du mois au cours duquel la garantie a pris effet, afin de faciliter la facturation ultérieure.

 

Par exemple : si la date d’effet du contrat est le 25/02, la date d’échéance sera le 01/02. Bien entendu, la prime payable au comptant (à la souscription) est ajustée au prorata temporis.

 

Les assurances renouvelables sont proposées dans 2 cas précis :

 

• lorsque la location est conclue pour une période excédant 12 mois. Par exemple, un bail conclu pour 18 mois fermes. Le code des assurances précisant que l'assuré et l'assureur ont une faculté annuelle de résiliation du contrat, les assureurs ont aligné la durée de leurs contrats sur 1 an et ont inséré une clause de renouvellement tacite au terme. Il peuvent ainsi couvrir un risque sur une longue période tout en facilitant la résiliation annuelle.
  

 

• lorsque le bail précise que le logement loué constitue la "Résidence Principale" du locataire. Dans ce cas, le chapitre "durée de la location" du bail précise le principe de reconduction par périodes d'un an. Le contrat d'assurance s'aligne alors sur le fonctionnement du bail.