La responsabilité civile
Nombreux sont ceux qui pensent que tous les dommages survenus dans le logement loué seront pris en charge par leur assureur du fait qu'ils sont assurés pour leur responsabilité civile.
C’est une erreur courante.
La souscription d’un contrat d’assurance multirisques habitation vous permettra d’être assuré pour 2 responsabilités civiles différentes (parfois pour les 2, parfois pour l’une ou l’autre) :
La responsabilité civile vie privée
Articles 1382 et suivant du code civil Français : seront couverts les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs non intentionnels que vous pourriez causer aux tiers au cours de votre vie privée.
Par exemple : vous faites chuter accidentellement un passant dont les lunettes sont alors brisées. Ou encore, vous renversez du vin sur votre voisin au restaurant. Cette assurance sera également valable au cours d'un stage non rémunéré suivi dans le cadre d'études (scolaires, universitaires).
Mais que se passe-t-il si vous faites tomber accidentellement une lampe appartenant au bailleur en cours de séjour ?
La responsabilité civile vie privée prévoit de réparer les dommages causés aux tiers. Or, le bailleur n’est pas un tiers vis à vis de vous puisque vous êtes liés par le contrat de bail.
Ce dommage ne pourra donc pas être pris en charge par la responsabilité civile vie privée.
Comment sera-t-il indemnisé ? Il pourrait l'être par une garantie dite de "bris" appelée encore de "dommages accidentels" telle que nous la proposons dans le Pack Voyage FFI. A défaut, le coût du remplacement sera déduit du dépôt de garantie.
La responsabilité civile locative
Articles 1732 et suivants du code civil Français : est couverte la responsabilité présumée, en tant que locataire, en cas d'incendie, d’explosion et de dégâts des eaux affectant le bâtiment loué.
Par exemple : vous utilisez une baignoire dont les joints deviennent poreux. L’eau coule et imbibe le mur mitoyen entre la salle de bain et le salon (c’est très courant). Ou encore, vous déclenchez un incendie en cuisinant qui se propage dans l'immeuble.
Que se passe-t-il ici pour la lampe brisée accidentellement ? La conclusion est la même que précédemment car seuls les cas d'incendie, d’explosion et de dégâts des eaux sont couverts par la responsabilité civile locative.
Si la souscription de ces assurances de responsabilité est primordiale, il est ô combien nécessaire de les compléter par des garanties de dommages adaptées.