Assurance temporaire et assurance renouvelable

 

La location d’un logement meublé peut être conclue à durée ferme ou à durée renouvelable selon l'objet du séjour ou le choix du bailleur.

 

 

• location temporaire (durée ferme) : par exemple un séjour compris entre 1 et 365 jours au terme duquel le locataire doit quitter les lieux ou solliciter expressément une prolongation. Dans ce cas est conclu un bail de location meublé libellé «résidence temporaire meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire» ou encore «contrat de location meublée saisonnière».
  
  Le contrat d’assurance qui doit alors être souscrit devra avoir la même durée et cessera automatiquement de produire ses effets au terme du séjour sans que le locataire n’ait à faire de démarche particulière.

 

 

• location au delà de 365 jours : avec un bail libellé « contrat de location meublée, résidence principale» qui se renouvelle tacitement d’année en année.
  Le contrat d’assurance suivra le même fonctionnement : le locataire qui quittera les lieux en cours de contrat devra en informer son assureur et justifier de son départ. A défaut l'assurance continuera de produire ses effets.

 

 

Parfois, un locataire peut signer un bail de plus de 12 mois non renouvelable tacitement. Dans ce cas, l’assurance proposée sera obligatoirement conclue pour 12 mois avec reconduction tacite car la durée d’un contrat d’assurance habitation ne peut excéder 12 mois, sauf reconduction automatique.

 

 

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